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Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2003

Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France

Patrick Wachsmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758020
  • IdRef : 031337449

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149450 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149450 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, p.975. ⟨halshs-00149450⟩

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