Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2003

Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France

Patrick Wachsmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758020
  • IdRef : 031337449
Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

droit public

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 25 mai 2007-16:19:46

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Dates et versions

halshs-00149450 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149450 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, p.975. ⟨halshs-00149450⟩

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