Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France Année : 2000

Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Patrick Wachsmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758020
  • IdRef : 031337449
Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

droit de l'homme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00149447

Soumis le : vendredi 25 mai 2007-16:19:45

Dernière modification le : lundi 1 juin 2020-03:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149447 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149447 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2000, p. 81-89. ⟨halshs-00149447⟩

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