La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2003

La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Centre de droit privé fondamental

Mots clés

droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00149276

Soumis le : vendredi 25 mai 2007-08:43:47

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03

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Dates et versions

halshs-00149276 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149276 , version 1

Citer

Patrice Hilt. La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours. Actualité juridique Famille, 2003, p. 288 et s. ⟨halshs-00149276⟩

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