Impartialité du juge des libertés : décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité, Cour d'appel de Colmar, ord., 16 juillet 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2003

Impartialité du juge des libertés : décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité, Cour d'appel de Colmar, ord., 16 juillet 2002

Yves Strickler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757646
  • IdRef : 056260911
Centre de droit privé fondamental

Mots clés

détention provisoire juge

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00149103

Soumis le : jeudi 24 mai 2007-14:12:58

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Dates et versions

halshs-00149103 , version 1 (24-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149103 , version 1

Citer

Yves Strickler. Impartialité du juge des libertés : décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité, Cour d'appel de Colmar, ord., 16 juillet 2002. La Semaine juridique. Édition générale, 2003, p. 10069. ⟨halshs-00149103⟩

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