Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 1999

Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne

Mots clés

droit public

Domaines

Droit

Mihaela Dupret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00149102

Soumis le : jeudi 24 mai 2007-14:12:58

Dernière modification le : jeudi 19 janvier 2023-10:42:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149102 , version 1 (24-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149102 , version 1

Citer

M. Fromont, Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Willy Zimmer. Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1999, p. 377-406. ⟨halshs-00149102⟩

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