Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2001

Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne

M. Fromont
  • Fonction : Auteur
Institut de Recherches Carré de Malberg
Constance Grewe
  • Fonction : Auteur
Institut de Recherches Carré de Malberg
Olivier Jouanjan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758012
  • IdRef : 031125697
Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

droit public jurisprudence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00149101

Soumis le : jeudi 24 mai 2007-14:12:58

Dernière modification le : jeudi 19 janvier 2023-10:42:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149101 , version 1 (24-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149101 , version 1

Citer

M. Fromont, Constance Grewe, Olivier Jouanjan. Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, p. 421-442. ⟨halshs-00149101⟩

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