Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2006

Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel

Gilles Auzero
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Droit

Isabelle Esqurial  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00148342

Soumis le : mardi 22 mai 2007-11:39:55

Dernière modification le : mardi 16 janvier 2024-15:48:07

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Dates et versions

halshs-00148342 , version 1 (22-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00148342 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Les restructurations vues sous l'angle des prérogatives du comité d'entreprise : du légal au conventionnel. Bulletin Joly Sociétés, 2006, 7, p. 867-879. ⟨halshs-00148342⟩

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