La valeur du contrat d'assurance sur la vie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La valeur du contrat d'assurance sur la vie

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00145692

Soumis le : vendredi 11 mai 2007-11:27:03

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00145692 , version 1 (11-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00145692 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La valeur du contrat d'assurance sur la vie. Responsabilité civile et assurances
Etudes offertes au Professeur Hubert Groutel, Litec, pp.345, 2006, Mélanges. ⟨halshs-00145692⟩

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