Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2007
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00145572
Soumis le : jeudi 10 mai 2007-16:58:21
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00145572 , version 1
Citer
Julien Bourdoiseau. Questionnement impertinents sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation. Les Petites Affiches, 2007, pp.6-8. ⟨halshs-00145572⟩
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