Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838392
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00138983 , version 1 (28-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00138983 , version 1

Citer

François Benchendikh. Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.459-464. ⟨halshs-00138983⟩
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