Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838392
Architecture, Urbanisme, Sociétés

Domaines

Architecture, aménagement de l'espace Droit

Mireille Gely  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00138983

Soumis le : mercredi 28 mars 2007-14:27:22

Dernière modification le : mercredi 5 juin 2024-16:26:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00138983 , version 1 (28-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00138983 , version 1

Citer

François Benchendikh. Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.459-464. ⟨halshs-00138983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UPEC UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More