La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2006

La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de l'environnement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00134731

Soumis le : lundi 5 mars 2007-11:16:40

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00134731 , version 1 (05-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00134731 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La pollution appréhendée par la garantie des vices cachés ou le passage du risque environnemental au risque juridique. Revue Environnement, 2006, 12, pp.27-29. ⟨halshs-00134731⟩

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