La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838392
Architecture, Urbanisme, Sociétés

Domaines

Architecture, aménagement de l'espace Droit

Mireille Gely  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00133382

Soumis le : lundi 26 février 2007-10:22:22

Dernière modification le : mercredi 5 juin 2024-16:26:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00133382 , version 1 (26-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133382 , version 1

Citer

François Benchendikh. La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. Regards croisés sur l'économie mixte. Approche pluridisciplinaire. Droit public et droit privé, L'Harmattan, pp.179-193, 2006. ⟨halshs-00133382⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UPEC UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More