Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le rôle de la volonté dans les actes juridiques : études à la mémoire du professeur Alfred Rieg Année : 2000

Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties

Dominique d'Ambra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757652
  • IdRef : 078035228
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https://shs.hal.science/halshs-00129042

Soumis le : lundi 5 février 2007-15:13:27

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00129042 , version 1 (05-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00129042 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra. Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties. Le rôle de la volonté dans les actes juridiques : études à la mémoire du professeur Alfred Rieg, 2000, p.223-250. ⟨halshs-00129042⟩

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