La protection du droit a la vie familiale
Résumé
La protection de la vie familiale ne peut plus se concevoir sans référence à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Ce papier s'attarde sur le dispositif qui résulte de cet article 8, et particulièrement sur la manière dont la protection de la vie familiale, à partir de cet article, est mobilisée dans des contextes multiples, par des juges différents voire concurrents : au delà de l'énoncé auquel procède la Convention, la mise en oeuvre pratique de cette protection, ce que l'on pourrait aussi appeler dans une autre optique l'effectivité du droit reconnu, ou la normativité qui est liée au texte (le sens qui lui est donné par le juge qui l'applique), révèle des enjeux théoriques et pratiques essentiels.
Domaines
DroitOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|