La signification juridique de la Responsabilité politique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

La signification juridique de la Responsabilité politique

Résumé

Ce texte a pour unique objet, indépendamment de tout essai de construction théorique originale, de revenir sur les significations qui sont portées par le terme de « responsabilité politique » dans les différents discours qui s'y réfèrent, et d'essayer de montrer quelles sont les conditions, les conséquences et les présupposés d'un tel usage
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Dates et versions

halshs-00126322 , version 1 (24-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126322 , version 1

Citer

Éric Millard. La signification juridique de la Responsabilité politique. Ph. Ségur. Gouvernants, quelle responsabilité ?, L'Harmattan, pp.81-100, 2000, Logiques Juridiques. ⟨halshs-00126322⟩
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