Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France

Éric Millard
Centre de Théorie et Analyse du Droit
CV

Résumé

Analyse d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sanctionnant la position des juges français refusant d'accorder la garde d'un enfant à la mère au seul argument de son appartenance à une secte.

Domaines

Droit Anthropologie sociale et ethnologie
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Soumis le : mardi 23 janvier 2007-12:24:37

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Archivage à long terme le : mercredi 7 avril 2010-02:27:56

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Dates et versions

halshs-00126011 , version 1 (23-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126011 , version 1

Citer

Éric Millard. Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France. P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), 6, Bruylant, pp.81-91, 2004, Collection du CREDHO. ⟨halshs-00126011⟩

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