La prise en charge par le vendeur de la réhabilitation d'un terrain pollué sur le fondement de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2006

La prise en charge par le vendeur de la réhabilitation d'un terrain pollué sur le fondement de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00122862 , version 1 (05-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00122862 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. La prise en charge par le vendeur de la réhabilitation d'un terrain pollué sur le fondement de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, pp.n.a. ⟨halshs-00122862⟩

Collections

SITE-ALSACE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More