Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery Année : 2004

Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00114820

Soumis le : vendredi 17 novembre 2006-16:40:53

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00114820 , version 1 (17-11-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00114820 , version 1

Citer

Marc Mignot. Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit. Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery, PUF, pp.83-94, 2004. ⟨halshs-00114820⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More