[Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, JOUE L 167 du 22 juin 2001, CELEX : 32001L0029] [Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, NOR : MCCX0300082L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/8/1/MCCX0300082L/jo/texte]