Sombre actualité... Projet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'information et la copie privée empêchée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Sombre actualité... Projet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'information et la copie privée empêchée

Philippe Gaudrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175049
  • IdRef : 031483925
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

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Droit

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Soumis le : mardi 31 octobre 2006-11:27:20

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

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Dates et versions

halshs-00110620 , version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110620 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Sombre actualité... Projet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'information et la copie privée empêchée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.386 et s. ⟨halshs-00110620⟩

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