Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout

Philippe Gaudrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175049
  • IdRef : 031483925
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

Résumé

Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le « droit d'auteur » dans la « société de l'information » : quand le numérique permet tout 1. Pour préparer la transposition de la directive sur « le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information », commentée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00110617

Soumis le : mardi 31 octobre 2006-11:23:45

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110617 , version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110617 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Projet de loi de transposition de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information : quand le numérique permet tout. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, pp.496-510. ⟨halshs-00110617⟩

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