La formation historique du droit moral, analyse de la théorie propriétaire dans l'exemple français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue 日本知財学会誌 [Nihon chizai gakkaish] / Journal of Intellectual Property Association of Japan [Revue de l'Association japonaise de la propriété intellectuelle] Année : 2007

La formation historique du droit moral, analyse de la théorie propriétaire dans l'exemple français

Philippe Gaudrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175049
  • IdRef : 031483925
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]
Makoto Nagatsuka
  • Fonction : Traducteur

Mots clés

droit moral propriété

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00110616

Soumis le : mardi 31 octobre 2006-11:22:05

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110616 , version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110616 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat, Makoto Nagatsuka. La formation historique du droit moral, analyse de la théorie propriétaire dans l'exemple français. 日本知財学会誌 [Nihon chizai gakkaish] / Journal of Intellectual Property Association of Japan [Revue de l'Association japonaise de la propriété intellectuelle], 2007. ⟨halshs-00110616⟩

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