De la copie privée (et du cercle de famille) ou des limites au droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2005

De la copie privée (et du cercle de famille) ou des limites au droit d'auteur

Domaines

Droit

Jean-Pierre Dionnet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00110614

Soumis le : mardi 31 octobre 2006-11:19:42

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110614 , version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110614 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat, Frédéric Sardain. De la copie privée (et du cercle de famille) ou des limites au droit d'auteur. Communication - Commerce électronique, 2005, 11, pp.6-16. ⟨halshs-00110614⟩

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