Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2005

Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.]

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https://shs.hal.science/halshs-00110480

Soumis le : lundi 30 octobre 2006-11:26:20

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02

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halshs-00110480 , version 1 (30-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110480 , version 1

Citer

Rivo Ratovo Andrianavalona. Protection d'un « jingle » : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 1863. ⟨halshs-00110480⟩

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