Article Dans Une Revue
in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français"
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-00110467
Soumis le : lundi 30 octobre 2006-11:04:49
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00110467 , version 1
Citer
Dominique Breillat. "Les groupes au Parlement français". in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français", 2006. ⟨halshs-00110467⟩
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