Article Dans Une Revue
Loyers et copropriété
Année : 2005
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00110336
Soumis le : vendredi 27 octobre 2006-15:06:58
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00110336 , version 1
Citer
Martine Barré-Pépin. Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation. Loyers et copropriété, 2005. ⟨halshs-00110336⟩
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