Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2005

Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110336 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110336 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation. Loyers et copropriété, 2005. ⟨halshs-00110336⟩
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