Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et protection de l'environnement Année : 2003

Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages)

Marie-Laure Lambert-Habib
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00110317

Soumis le : vendredi 27 octobre 2006-14:34:24

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00110317 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110317 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert-Habib. Les normes de produits entre le droit de l'OMC, le droit communautaire et le droit français (éco-certification, emballages). Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et protection de l'environnement, Bruylant, pp.265-287, 2003. ⟨halshs-00110317⟩

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