Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe

Théodore Georgopoulos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757267
  • IdRef : 073907936
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00110309

Soumis le : vendredi 27 octobre 2006-13:44:09

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00110309 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110309 , version 1

Citer

Théodore Georgopoulos. Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 1. ⟨halshs-00110309⟩

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