Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2006

Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109711 , version 1 (25-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109711 , version 1

Citer

Céline Lageot. Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, mai/juin. ⟨halshs-00109711⟩
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