Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2006

Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

Céline Lageot
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

traité constitution Europe

Domaines

Droit

Jean-Pierre Dionnet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00109711

Soumis le : mercredi 25 octobre 2006-13:55:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109711 , version 1 (25-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109711 , version 1

Citer

Céline Lageot. Le Traité portant sur une Constitution européenne : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, mai/juin. ⟨halshs-00109711⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More