"La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la loi du 1er août 2006" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2006

"La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la loi du 1er août 2006"

Marie-Eugénie Laporte-Legeais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1322794
  • IdRef : 111193109
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

propriété littéraire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00109707

Soumis le : mercredi 25 octobre 2006-13:43:00

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109707 , version 1 (25-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109707 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. "La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la loi du 1er août 2006". Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2006. ⟨halshs-00109707⟩

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