Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005

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Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00109534

Soumis le : mardi 24 octobre 2006-16:35:38

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109534 , version 1 (24-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109534 , version 1

Citer

Vincent Bonnet. Un mariage fictif d'un nouveau genre ?, note sous CA Versailles, 8 juillet 2005. Recueil Dalloz, 2006, pp.772-776. ⟨halshs-00109534⟩

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