"Note sous Civ. 1re, 30 mars 2004" (Conflits de juridictions en matière de divorce). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2005

"Note sous Civ. 1re, 30 mars 2004" (Conflits de juridictions en matière de divorce).

Mots clés

Divorce

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00109289

Soumis le : mardi 24 octobre 2006-10:38:06

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00109289 , version 1 (24-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00109289 , version 1

Citer

Isabelle Barrière-Brousse. "Note sous Civ. 1re, 30 mars 2004" (Conflits de juridictions en matière de divorce).. Journal du droit international (Clunet), 2005. ⟨halshs-00109289⟩

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