Commentaire Cour d'appel Dijon 7 mars 2003, Titularité sur l'œuvre" (chronique de propriété littéraire et artistique) - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2006

Commentaire Cour d'appel Dijon 7 mars 2003, Titularité sur l'œuvre" (chronique de propriété littéraire et artistique)

Marie-Eugénie Laporte-Legeais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1322794
  • IdRef : 111193109
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00108247

Soumis le : vendredi 20 octobre 2006-09:51:07

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

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Dates et versions

halshs-00108247 , version 1 (20-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00108247 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Commentaire Cour d'appel Dijon 7 mars 2003, Titularité sur l'œuvre" (chronique de propriété littéraire et artistique). 2006. ⟨halshs-00108247⟩

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