Obligation d'exploitation permanente et suivie dans les contrats d'édition [Note sous : CA Paris, 4e ch. B, 24 octobre 2003] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2004

Obligation d'exploitation permanente et suivie dans les contrats d'édition [Note sous : CA Paris, 4e ch. B, 24 octobre 2003]

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Droit

Jean-Pierre Dionnet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00108239

Soumis le : lundi 30 octobre 2006-11:25:47

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02

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halshs-00108239 , version 1 (30-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00108239 , version 1

Citer

Rivo Ratovo Andrianavalona. Obligation d'exploitation permanente et suivie dans les contrats d'édition [Note sous : CA Paris, 4e ch. B, 24 octobre 2003]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 2069. ⟨halshs-00108239⟩

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