Note sous arrêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Note sous arrêt

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00103102 , version 1 (03-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00103102 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous arrêt. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 3, pp.570-573. ⟨halshs-00103102⟩
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