Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-00102470
Soumis le : samedi 30 septembre 2006-18:19:04
Dernière modification le : vendredi 10 avril 2026-11:02:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00102470 , version 1
Citer
Cyril Martello. Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII, pp.720. ⟨halshs-00102470⟩
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