La métamorphose de la Cour constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage M. Baudrez (sous la dir. de), La réforme constitutionnelle en Italie. Commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles Année : 2002

La métamorphose de la Cour constitutionnelle

Thierry Di Manno
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Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : samedi 30 septembre 2006-16:14:29

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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halshs-00102466 , version 1 (30-09-2006)

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  • HAL Id : halshs-00102466 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. La métamorphose de la Cour constitutionnelle. M. Baudrez (sous la dir. de), La réforme constitutionnelle en Italie. Commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, Economica-PUAM, pp.219-255, 2002. ⟨halshs-00102466⟩

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