Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel

Thierry Di Manno
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  • PersonId : 835047
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : samedi 30 septembre 2006-15:51:09

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Dates et versions

halshs-00102460 , version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102460 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.820-825. ⟨halshs-00102460⟩

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