Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2003

Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003

Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Résumé

l'introduction de quotas par sexe en matière électorale

Domaines

Droit

Fanny Jacquelot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00101742

Soumis le : jeudi 28 septembre 2006-09:54:48

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00101742 , version 1 (28-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00101742 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003. ⟨halshs-00101742⟩

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