Pour la première fois, le Conseil d'État français a été saisi d'un règlement du Conseil constitutionnel. Il s'est déclaré incompétent pour en connaître comme l'ont fait, avant lui, les juges administratifs de certains pays étrangers. Cette étude met en exergue le problème de la justiciabilité des normes d'auto-organisation de la juridiction constitutionnelle.