La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005
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Dates et versions

halshs-00101368 , version 1 (26-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00101368 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005. ⟨halshs-00101368⟩
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