Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien

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Droit

Sylvie Schmitt (née Pomares)  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00098074

Soumis le : dimanche 24 septembre 2006-10:40:12

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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halshs-00098074 , version 1 (24-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00098074 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097. ⟨halshs-00098074⟩

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