La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne

Thierry Di Manno
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 835047
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Thierry Di Manno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00094612

Soumis le : jeudi 14 septembre 2006-16:59:29

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00094612 , version 1 (14-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00094612 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. Revue française de droit administratif, 2004, 4-2004, pp.700-711. ⟨halshs-00094612⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More