Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00087662

Soumis le : mercredi 26 juillet 2006-11:27:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-00087662 , version 1 (26-07-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00087662 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.937-942. ⟨halshs-00087662⟩

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