Un certain nombre d'agents publics et de fonctionnaires sont amenés à créer dans l'exercice de leur activité. Ces créations sont parfois l'objet même du service public auquel ils sont affectés. La question se pose de savoir quel est le statut de ces productions. Qui peut décider de leur exploitation ou de leur non-exploitation ? L'État, le service qui les emploie, l'agent à titre personnel ? Cette question nécessite de clarifier en amont la question de la titularité des œuvres créées dans le cadre d'une mission de service public. Au préalable, il faudra évidemment vérifier que ces productions répondent bien aux critères de l'œuvre de l'esprit et ainsi donnent prise à des droits.
Des universitaires de plusieurs pays ont été sollicités pour connaître les solutions retenues dans leurs législations. Ils ont accepté de répondre à un ensemble de questions traitant de la titularité en général, des créations des agents publics en particulier. Je tiens à les remercier très vivement pour cet apport substantiel, en espérant ne pas avoir trahi leur pensée.