La diffusion des données publiques produites dans le cadre de l'enseignement et de la recherche
Résumé
Les activités d'enseignement et de recherche sont à l'origine de la production de nombre de données publiques. Dans le cadre de ses missions, le ministère de l'Éducation nationale ou le ministère de la Recherche collectent et/ou traitent et/ou diffusent de nombreuses informations. Il faut en effet « administrer » les personnes, agents et usagers du service et donc à cette fin constituer d'importants gisements de données. Il faut informer le public afin de lui permettre d'accomplir ses démarches. Il faut adopter un certain nombre de décisions, ce qui suppose là encore de réunir un certain nombre de données. À un autre niveau, l'activité (et non plus l'action) du service public de l'Éducation nationale ou de la Recherche implique la création de richesses informationnelles pour elles-mêmes. Ce n'est plus l'action de ces services qui suscite occasionnellement certains sous-produits administratifs. C'est l'activité, l'objet de l'activité qui oblige à la création de bases de données, à la mise en place de nouveaux sites, à la numérisation de fonds... Dans cette perspective, on a pu plus particulièrement analyser les bases de données du CNRS en appelant à une valorisation respectueuse du droit (de la concurrence, du service public...).