Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche
Résumé
Les circonstances dans lesquelles des données nominatives sont collectées, utilisées ou diffusées à des fins d'enseignement et de recherche sont d'une extrême hétérogénéité. Cette diversité est d'autant plus grande que la finalité d'enseignement et de recherche a été entendue, tout au long de cette étude, dans son acception la plus large. Loin de la cantonner à la seule perspective pédagogique ou scientifique des traitements, ce qui aurait escamoté bon nombre d'applications du MENRT et évacué des hypothèses de réflexion intéressantes, il a été pris le parti d'envisager toute initiative de numérisation participant de la mission de service public de l'enseignement et de la recherche. Cela a conduit à inclure, plus en amont, les traitements de gestion de ces activités d'enseignement et de recherche, sans lesquels souvent elles ne pourraient être menées ! Il est, par ailleurs, apparu pertinent de distinguer les applications informatiques selon qu'elles avaient ou non pour support l'internet, la seconde hypothèse suscitant, à certains égards, de nouvelles interrogations en termes de protection des données personnelles