La question de l'utilisation des œuvres protégées dans le cadre de l'enseignement et de la recherche n'est pas de celles qui, jusqu'à présent, a déchaîné les passions en droit français. La jurisprudence comme la doctrine sont peu abondantes, ce qui laisserait aisément croire qu'il s'agit d'un non-sujet. On cherchera vainement dans le Code de la propriété intellectuelle trace d'un régime de faveur en droit d'auteur pour les actes de reproduction ou de représentation réalisés par les enseignants, leurs élèves ou les chercheurs. Il est vrai que la philosophie qui irrigue la propriété littéraire et artistique française n'est guère portée sur un système de balance des intérêts cher aux Anglo-Saxons, ni sur la conception « sociale » de la protection qui prospère outre-Rhin. Ainsi, l'absence d'atteinte substantielle aux intérêts patrimoniaux ne constitue pas une raison valable de déroger à son monopole. Serait-elle infime en terme d'impact économique, l'utilisation non autorisée tombe sous le coup de la contrefaçon. Dans la plupart des cas, le titulaire reste maître du destin de son œuvre.
La loi française sur le droit d'auteur présente, à n'en pas douter, les mérites de la simplicité. L'utilisation des œuvres de l'esprit originales, entendues comme manifestant l'empreinte de la personnalité de leur créateur, suppose l'autorisation, le cas échéant, contre rémunération du titulaire. Il faut insister sur le caractère ouvert de l'option. Le titulaire dispose de plusieurs possibilités : refus d'autorisation, autorisation contre rémunération, autorisation sans rémunération. Ainsi, la négociation avec l'auteur peut conduire à une situation extrêmement favorable pour l'utilisateur dès lors que le titulaire module les conditions d'exploitation en sa faveur, voire lui accorde la gratuité. Il n'en demeure pas moins que le pouvoir de négociation appartient à l'ayant droit et le place dans une situation d'interlocuteur incontournable pour obtenir « l'accès » à son œuvre. Le CPI pose l'auteur au centre du dispositif de protection et n'aménage, par conséquent, qu'une portion congrue aux exceptions.