La fiscalité des fonds de pension aux Etats-Unis
Résumé
Over the last thirty years, several tax reforms have been implemented in the United States to foster households' savings. In 1974, the ERISA introduced Individual Retirement Accounts (IRAs) for the workers who did not have access to firm-sponsored pension plans. In 1981, the Economic Recovery Tax Act extended the eligibility of IRAs to all tax payers, and the contribution and deductibility limits were upwardly revised. At the same time, firm-sponsored plans known as 401(k) after the name of the tax code section became popular with the clarification of their fiscal status. In 1986 a tax reform act substantially reduced tax deductibility ceilings, and the outstanding of pension plan savings decreased. To prevent a further depletion, the Parliament enacted the Economic Growth and Tax Relief Reconciliation Act in 2001, which created incentives to retirement savings both for the households and the firms. This article has two main objectives. First it aims at describing the tax rules and devices applicable to pension savings. Second it surveys the effects of tax rules on savings accumulation over the last twenty years.
Au cours des trente dernières années, plusieurs réformes fiscales ont été adoptées aux Etats-Unis dans le but d'encourager l'épargne des ménages. En 1974, la loi ERISA a introduit des comptes d'épargne individuels (Individual Retirement Accrounts- IRAs) accessibles aux employés dépourvus d'accès à des plans d'épargne retraite en entreprise. La loi fiscale de reprise économique (Economic Recovery Tax Act) de 1981 a étendu l'éligibilité des IRAs à l'ensemble des contribuables, et les limites de contribution et de déduction fiscales ont été relevées. Parallèlement, des plans d'épargne en entreprise, dénommés plans 401(k) du numéro de l'article du code fiscal qui les régit, ont été proposés dès 1978, mais ne sont devenus réellement populaires qu'à partir de 1981, date à laquelle leur régime fiscal a été clarifié. Comme les IRAs, ils ont offert la possibilité de déduire, sous plafond, les contributions versées du revenu imposable. En 1986, la loi de réforme fiscale a substantiellement réduit les plafonds de déduction, et le volume de collecte sur les plans d'épargne retraite en entreprise a chuté. Face à cette désaffection dont les effets se sont fait sentir jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, le législateur a adopté en 2001 une dernière loi dénommée Economic Growth and Tax Relief Reconciliation Act, rendant les incitations fiscales à l'épargne retraite plus avantageuses pour les ménages et pour les entreprises. L'objectif de cet article est double. D'une part, il s'agit de décrire les dispositifs fiscaux applicables aux fonds de pension, que ces dispositifs concernent les employés, les employeurs et les gestionnaires de l'épargne placée. D'autre part, on se propose de rendre compte des effets de la fiscalité sur l'accumulation d'épargne au cours des vingt dernières années.
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